Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification au singulier comme au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des parts, intérêts en capital ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres autorités de gestion.

  • Pays fait référence à : New York, États-Unis.

  • Société (désignée soit comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne All-free-recipes.

  • Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le site web.

  • Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui constituent l’accord intégral entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché ou rendu disponible par le Service.

  • Site web désigne All-free-recipes, accessible à l’adresse https://www.all-free-recipes.com/.

  • Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service.

Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et forment l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service dépendent de votre acceptation et respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas l’utilisation du Service aux personnes de moins de 18 ans.

Votre accès et utilisation du Service sont également soumis à l’acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de la Société. Cette politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site web, ainsi que vos droits en matière de protection des données. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites ou services tiers. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable des dommages directs ou indirects causés par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles via ces sites ou services tiers.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation de ces Conditions.

Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de ces Conditions, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou 100 USD si aucun achat n’a été réalisé.

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, ou autre), même si la Société ou ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs, donc ces limitations peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas.

Exclusion de garanties (« tel quel » et « selon disponibilité »)

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans la mesure permise par la loi, la Société, ses affiliés, ses concédants et fournisseurs de services, rejettent toutes garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes, sera compatible avec d’autres logiciels ou systèmes, sera exempt d’erreurs ou fonctionnera sans interruption.

Nous ne garantissons pas non plus que le Service, ses serveurs, ses contenus ou les e-mails envoyés en notre nom sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations, donc certaines parties de cette section peuvent ne pas s’appliquer à Vous.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, excluant les règles relatives aux conflits de lois.

Votre utilisation du Service peut aussi être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez un litige ou une préoccupation concernant le Service, Vous acceptez d’abord essayer de résoudre le différend à l’amiable en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo américain ou désigné par les États-Unis comme « pays soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou interprétée pour accomplir au mieux son objectif, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf indication contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation à l’avenir.

Interprétation en cas de traduction

Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version originale en anglais prévaut.

Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser le Service après ces modifications, Vous acceptez les Conditions révisées. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]